Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16/04/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les "CGV/CGU") régissent exclusivement les ventes de produits numériques sur le site https://www.revenuplus.co (ci-après le "Site") exploité par RevenuPlus.

Article 1 - Mentions légales

• Éditeur du site / Vendeur : RevenuPlus

• E-mail de contact : info@revenuplus.co

• Hébergeur du site : Systeme.io.

Article 2 - Objet

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Site et de la vente en ligne de produits numériques (ci-après le "Produit"). Tout achat sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'acheteur (ci-après le "Client").

Article 3 - Le Produit

Le Produit vendu est un document numérique (Ebook au format PDF) proposant une méthode d'accompagnement à la vente et à la prospection.
Le contenu du Produit est fourni à titre informatif et éducatif.

Article 4 - Tarifs et Modalités de paiement

Les prix sont indiqués sur le site et sont toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisées. Les informations bancaires ne sont à aucun moment en possession du Vendeur.

Article 5 - Accès et Livraison

S'agissant d'un produit numérique, la livraison est immédiate (ou prend quelques minutes). Dès la confirmation du paiement, le Client reçoit un courrier électronique contenant un lien de téléchargement ou un accès direct pour télécharger le Produit (PDF).
Le Client est responsable de fournir une adresse e-mail valide lors de la commande.

Article 6 - Propriété Intellectuelle (Droits d'auteur)

Le Produit, son contenu, ses textes, sa structure et ses illustrations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
L'achat du Produit confère au Client un droit d'usage strictement personnel, privé et non transférable.
Toute reproduction, revente, distribution, partage gratuit ou modification, totale ou partielle, de ce Produit est strictement interdite et s'apparente à de la contrefaçon, passible de poursuites judiciaires.

Article 7 - Droit de Rétractation et Garantie

7.1. Renonciation légale au droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que le téléchargement du Produit a débuté.

7.2. Garantie commerciale "Satisfait ou Remboursé"

Toutefois, le Vendeur propose une garantie commerciale de 21 jours.
Si le Client a appliqué avec sérieux les méthodes décrites dans le Produit (notamment la validation de la checklist finale) et n'a obtenu aucun résultat (aucun appel ou client généré), il peut demander un remboursement intégral.
Pour ce faire, le Client doit envoyer un e-mail à info@revenuplus.co avant l'expiration du délai de garantie, en fournissant la preuve de l'application de la méthode (ex: captures d'écran des messages envoyés, posts publiés, etc.). Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours.

Article 8 - Responsabilité et Limites

Le Vendeur s'engage à fournir des stratégies et outils de qualité. Toutefois, le Vendeur n'est soumis qu'à une obligation de moyens, et non de résultat.
Le succès, l'acquisition de clients et les revenus générés dépendent exclusivement du travail, de l'investissement et du secteur d'activité du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'absence de résultats financiers suite à la lecture du Produit.

Article 9 - Données Personnelles (RGPD)

Les informations personnelles collectées (nom, prénom, e-mail) sont nécessaires pour le traitement de la commande et la livraison du Produit.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un e-mail à info@revenuplus.co. Le Site s'engage à ne jamais revendre les informations de ses Clients à des tiers.

Article 10 - Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit [Français / Belge / Suisse / Canadien].
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation du Vendeur.